Andorre

Du paradis fiscal vers un pays à faible fiscalité

En route vers l'andorre

Andorre

En 2013 Andorre et la France ont signé une

convention de non double imposition. Dés lors

Andorre est passé de paradis fiscal à pays coopérant à

faible fiscalité.

Ce nouveau statut à ouvert des perpectives pour une expatriation ou une délocalisation sécurisée.
Les points forts d’Andorre pour l’optimisation fiscale :

  • Sa proximité avec la France (accès en voiture)
  • Sa monnaie : l’Euro
  • Son indépendance (ne fait pas partie de l’UE)
  • Sa sécurité sociale calquée sur la France
  • Sa fiscalité attractive (10 % maximum)
  • Sa culture de la discrétion (loi de 2003 sur la confidentialité des données)

La Principauté Andorre est un  état de droit démocratique et social. Situé au cœur de l’espace Schengen et en zone euros c’est un pays à faible fiscalité. En 1993, le pays approuve sa constitution par referendum et rejoint l’ONU.

La Principauté d’Andorre, pays des Pyrénées est un État indépendant de 468 km2. Riche de plus de mille ans d’histoire, situé au sud-ouest de l’Europe, entre l’Espagne et la France.

 

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Quelques informations utiles :

  • Langue officielle : le catalan mais 90% de la population parle français
  • Monnaie : l’Euro mais Andorre ne fait pas partie de l’UE
  • Superficie : 468 km2
  • Nombre d’habitants : 78 000
  • Capitale : Andorre la vieille, à 1.300m c’est la plus haute capitale d’Europe
  • Constitution de La Principauté : en 780 sous Charlemagne
  • Le paréage : le trône de la principauté est partagé entre 2 Co-princes : l’un est l’évêque d’Urgell pour l’Espagne et pour la France c’est le président français en fonction. Ils n’ont pas de pouvoir législatif ni exécutif, c’est le gouvernement Andorran qui les  détient.
  • Taux de TVA (IGI) : 4,5%
  • Tourisme : Visiteurs annuels : 10.000.000
  • Établissements hôteliers : 315
  • Capacité d’accueil hôtelier : plus de 39 000 lits
  • Pistes de ski : 300 km de pistes balisées
  • Magasins et commerces : plus de 1.000 magasins et 7 grands centres commerciaux
  • Jours de fermeture annuelle des commerces : 4

Les autres attraits résident dans la qualité de vie, la stabilité et la beauté du pays.
Andorre c’est aussi une gastronomie de terroir, la plus grand domaine skiable des Pyrénées, une délinquance inexistante, des boutiques ouvertes toute l’année…

Population

78 000 habitants

Capacité d’accueil

plus de 39 000 lits hôteliers

Magasins

plus de 1.000 magasins

Pistes de ski

300 km de pistes balisées

Les banques en Andorre

Discrétion et Sécurité

La Principauté d’Andorre est en zone Euro et en zone SEPA.
Les cinq banques Andorranes sont des banques locales, sûres disposant d’un ratio de solvabilité supérieur à 20%.
Les investissements et les portefeuilles qu’elles gèrent constituent des placements rentables et sécurisés. Placer votre épargne en Andorre est un gage de rentabilité.

Andorre et la Banque

La constitution andorrane :

Andorre est le seul pays au monde à avoir deux chefs d’État. Le co-prince épiscopal (l’évêque de la Seu d’Urgell) et le co-prince français (le président de la République française).
Andorre, état de droit démocratique et social, au cœur de l’espace Schengen et en zone euros est un pays à faible fiscalité. En 1993, le pays approuve sa constitution par referendum et rejoint l’ONU. La Principauté d’Andorre organise des élections parlementaires tous les quatre ans.
Le territoire est structuré en sept divisions administratives et territoriales appelées paroisses : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre-la-Vieille, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany. L’organisme chargé de gérer chaque paroisse s’appelle le ‘’Comú’’.

La langue andorrane :

La langue officielle en Principauté d’Andorre est le catalan. Quarante pour cent (40%) de la population parle le français ou l’espagnol. Ces deux langues y sont également couramment parlées.

La monnaie andorrane :

La devise officielle d’Andorre est l’euro, Andorre émet depuis 2014 ses propres euros.
La Principauté d’Andorre est en zone Euro et en zone SEPA.

L’enseignement en Andorre :

Le système éducatif en Andorre met à la disposition de ses administrés trois systèmes éducatifs différents. L’école andorrane, l’école française et l’école espagnole. L’enseignement des enfants y est dispensé dans les trois langues.
La scolarité des enfants va de la maternelle aux classes préparatoires et à l’université. Chaque paroisse possède une école primaire française. Le cycle secondaire est assuré par le Lycée Comte de Foix. Le lycée est rattaché à Académie de Montpellier, le taux de réussite au BAC est excellent.

Andorre pays touristique :

La Principauté d’Andorre n’est pas uniquement un pays à faible fiscalité. C’est également un magnifique pays touristique de montagne aux innombrables lacs. Mondialement connue pour ses stations de ski dont ‘’Granvalira’’ première station des Pyrénées. Mais aussi pour ses magasins de luxe aux produits faiblement taxés.
Grâce à ces nombreux hôtels Andorre offre une capacité d’hébergement hors normes capable de satisfaire tous les budgets. Elle offre également tous les différents services liés au tourisme qui disposent d’infrastructures modernes. Le pays reçoit environ 10 millions de visiteurs par an. Andorre c’est le paradis des amoureux de la montagne et de la nature, 90% du pays est recouvert de forêt.

Le climat en Andorre :

Andorre bénéficie d’un climat de haute montagne avec des températures froides en hiver et douces en été. L’air ambiant est sec. Grâce à sa proximité avec la Méditerranée, le soleil est présent plus de 300 jours par an.

L’immobilier en Andorre :

Trouver un bureau, un commerce ou un lieu de résidence appartement ou chalet est devenu facile aujourd’hui. L’offre d’acquisition devient plus large notamment dans la gamme de luxe en centre-ville ou aux abords des pistes de ski. Les agences immobilières qui détiennent le marché sont nombreuses, le demande peut être satisfaite dans des délais raisonnables. L’acquisition d’immobilière en Andorre constitue une optimisation fiscale par sa faible fiscalité exempte de frais de succession.

La gastronomie en Andorre :

L’offre de restauration est pléthorique. Elle est nombreuse et diversifiée par son caractère multiculturel. Nous trouvons de la restauration rapide à la restauration gastronomique. Le vecteur commun est la qualité de l’accueil et celle de la cuisine. Vous pouvez manger à toute heure à un prix raisonnable.

 

L’immobilier en Andorre :

Trouver un bureau, un commerce ou un lieu de résidence appartement ou chalet est devenu facile aujourd’hui. L’offre d’acquisition devient plus large notamment dans la gamme de luxe en centre-ville ou aux abords des pistes de ski. Les agences immobilières qui détiennent le marché sont nombreuses, le demande peut être satisfaite dans des délais raisonnables. L’acquisition d’immobilière en Andorre constitue une optimisation fiscale par sa faible fiscalité exempte de frais de succession.

La gastronomie en Andorre :

L’offre de restauration est pléthorique. Elle est nombreuse et diversifiée par son caractère multiculturel. Nous trouvons de la restauration rapide à la restauration gastronomique. Le vecteur commun est la qualité de l’accueil et celle de la cuisine. Vous pouvez manger à toute heure à un prix raisonnable.

 

Acheter un véhicule en Andorre :

Pour acheter un véhicule en Andorre il suffit d’être résident en qualité de personne physique ou de personne morale. Les prix pratiqués sur l’achat de voiture neuve est semblable aux prix européens. Cependant il n’existe pas de taxe ou de surtaxe carbone ni de surtaxe sur les véhicules de société. L’achat d’un véhicule en Principauté d’Andorre constitue un acte d’optimisation fiscale.

Immatriculer un véhicule étranger en Andorre :

Pour immatriculer ou importer un véhicule étranger en Andorre il faut que son homologation réponde à la norme ‘’Euro 5’’. Ceci est valable pour les véhicules d’occasion. Cette norme était en application à partir au 1er janvier 2011.
Bien évidemment les véhicules neufs doivent répondre aux normes en vigueur.

Le permis de conduite en Andorre :

Deux cas se présentent, soit vous êtes résident andorran soit vous êtes non-résident.
Si vous êtes résident andorran la réglementation vous oblige à demander le permis de conduire andorran. Vous disposez alors d’un délai de six mois pour changer votre permis actuel en permis de conduire andorran. Si vous êtes non-résidents, votre situation sera inchangée, vous conservez votre permis actuel.

S’expatrier en Principauté d’Andorre :

Pour une personne physique non-résidente qui projette de s’installer en Principauté d’Andorre deux solutions sont possibles.
La résidence active
La résidence passive
Sous la condition rédhibitoire de disposer d’un extrait de casier judiciaire vierge.

La résidence active en Andorre :

Pour obtenir le statut de résident actif, il est nécessaire de créer une société commerciale ayant une véritable activité économique en Principauté d’Andorre. L’actionnaire candidat doit disposer de plus de 20% du capital social. Dans ces conditions vous pourrez obtenir si vous le souhaitez le statut de résident fiscal actif. Du fait de l’expatriation l’optimisation fiscale est totale.
La société andorrane disposera évidemment du statut de société résidente. Il est demandé un dépôt de garantie de 15.000 € pour chaque administrateur de la société souhaitant opter pour la résidence active

La résidence passive en Andorre :

La résidence passive offre plusieurs statuts différents. Elle est réservée aux personnes sans travail effectif en Principauté d’Andorre. Néanmoins elle n’exclut pas totalement le fait de disposer d’une activité lucrative. Attention ce statut n’entraine pas automatiquement la résidence fiscale, sous réserve d’une présence effective sur le territoire d’au moins 183 jours.
La résidence sans activité lucrative
Pour obtenir le statut de résident passif l’intéressé doit réaliser un dépôt ou un investissement mobilier ou immobilier de 400.000 €.
La résidence pour les professionnels avec une projection internationale
Pour obtenir le statut de résident pour les professionnels avec projection internationale, l’intéressé doit constituer une société commerciale dont le chiffre d’affaire réalisé hors de La Principauté d’Andorre doit être supérieur à 85%
La résidence pour raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif
Le demandeur doit jouir d’une reconnaissance internationale pour son activité dans les secteurs scientifique, culturel ou sportif.

Le rapprochement familial :

Le rapprochement familial pour un résident actif est possible dans un délai d’un an excepté pour les personnes de nationalité française, espagnole ou portugaise. Dans ce cas le délai est ramené à trois mois.
Le rapprochement familial pour un résident passif est possible sans délai à tout membre de la famille sous réserve d’un dépôt de garantie de 10.000 € pour chaque demandeur.

Actionnaire Non-Résident :

Vous pouvez posséder une société en Andorre et garder votre résidence fiscale en France ou ailleurs. La déclaration fiscale se fera en France en respect de la convention de non-double imposition.

Résidant andorran et la zone Schengen :

Les résidents andorrans, actifs ou passifs ont la possibilité de voyager dans l’espace Schengen sans l’obligation de Visa.
Ils sont exemptés de cette règle par application de deux conventions. La convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre du 4 décembre 2000. Et le Règlement 2018/1806 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018.

Les banques en Andorre :

Il existe cinq banques locales, privées indépendantes en Principauté d’Andorre.
Credit Andorra
Andbank
Banca Mora
Banc Sabadell
Vall Banc
Leur taux de solvabilité est parmi les meilleurs du monde.
La Principauté d’Andorre est en zone Euro et en zone SEPA.
Leur qualité entre autres est la discrétion et la sécurité
Les investissements et les portefeuilles qu’elles gèrent constituent des placements rentables et sécurisés. Placer votre épargne en Andorre est un gage de rentabilité.

Les avantages d’Andorre :

Par sa fiscalité attractive Andorre est le pays qui offre le meilleur ratio d’optimisation fiscale.
Ses avantages sont nombreux. Ils s’appliquent à tous les domaines que ce soit au niveau des personnes morales ou des personnes physiques.
Les avantages généraux
Hors aspect fiscal l’attractivité de la Principauté d’Andorre repose sur les facteurs principaux suivants :
Pays coopérant à faible fiscalité
Pays hors CEE et EEE en zone euro dans l’espace Schengen.
Pays discret
Pays sûr et sécurisé
Pays disposant du meilleur système de santé du Monde
Banques sûres et fiables offrant l’un des meilleurs taux de solvabilité bancaire au monde sans risque de syndrome Chypriote
Climatologie de type méditerranéen offrant plus de 300 jours de soleil par an

Les impôts indirects en Andorre :

Les impôts indirects ‘’IGI’’ (TVA) sont fixés à 4,5% et 1% pour les produits alimentaires.

L’imposition des personnes physiques en Andorre :

Pas d’impôt sur la fortune
Pas d’imposition sur les dividendes
Pas droit de succession
Pas de taxe sur les plus-values (excepté les immobilières)
Pas de taxe foncière
Pas d’impôt foncier
Pas de ‘’bonus-malus’’ sur l’acquisition des automobiles

L’imposition des personnes morales en Andorre :

L’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 10%
Taxes commerciales réduites
Pas d’imposition sur les dividendes
Pas de droit de cession
Pas de surtaxe pour les véhicules de société
L’environnement juridique et fiscal andorran
L’environnement juridique et fiscal est aujourd’hui parfaitement sécurisé et encadré. Deux types de lois protègent les personnes morales et les personnes physiques. Elles s’appliquent sur le choix du statut fiscal et sur les données personnelles. Quelle sera la fiscalité applicable suivant le statut choisi, résident ou non résident. Comment sont protégées mes données personnelles.

 

Protection des données personnelles

La Loi 15/2003 appelée Loi de protection des données personnelles vous protège sur la divulgation de vos données personnelles. Elle interdit à quiconque de transmettre vos données personnelles, fiscales ou comptables sans l’accord explicite de la personne concernée. Elle est garante de votre intégrité morale. Tranquillité de l’esprit dans le cadre d’une optimisation fiscale maitrisée.

L’abus de bien social

La notion d’abus de bien social n’existe pas en Andorre. L’argent gagné par la société appartient à ses actionnaires. Les sommes dépensées pour un usage personnel ne seront pas comptabilisées comme des charges affectées à l’entreprise. C’est un avantage fiscal non négligeable qui déculpabilise l’entrepreneur.

La convention de non-double imposition

LOI n° 2015-279 du 13 mars 2015. L’avantage de cette loi est de clarifier la situation fiscale des non-résidents dans le cadre d’une optimisation fiscale légale et assumée. Elle permet de ne pas subir une double imposition tout en garantissant la légalité des opérations concernées.

L’échange automatique des données

L’application de la directive de l’OCDE sur l’échange automatique des soldes bancaires des non-résidents touchant 100 pays du monde n’affecte pas les résidents fiscaux andorrans. Cette loi est applicable au 1er janvier 2017.
Le ‘’secret bancaire’’ dans le sens de la non-divulgation des comptes bancaires des résidents fiscaux reste véritable.

Projet BEPS

Le projet BEPS (Base erosion and profit shifting) a été lancé par le G 20 en 2012 et mis en œuvre par l’OCDE. Son but est de trouver des solutions pour contrecarrer les stratégies d’optimisation fiscales agressives déployées par les multinationales.
Le travail de l’OCDE s’articule autour de 15 actions. Nous sommes concernés par l’action 3 et l’action 7. Ces actions traitent respectivement les sujets sur les sociétés étrangères et sur le statut de l’établissement stable. Nous préparons dès aujourd’hui les entreprises au projet BEPS qui conforte nos préconisations à savoir la transparence fiscale et la réelle activité.

L’abus de droit fiscal

Recherché par l’administration fiscale, l’abus de droit fiscal est une notion dont les contours ont évolué, applicable depuis janvier 2019. La vigilance et la pertinence guident nos choix lors de l’élaboration de l’architecture fonctionnelle. Elles garantissent nos préconisations d’optimisation fiscale afin d’éviter tout risque de redressement fiscal.

Directive européenne sur le redressement des banques

La “Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances” (Bank Recovery and Resolution Directive). Cette directive permet à votre banque européenne de se renflouer en ponctionnant votre compte bancaire. Elle a d’abord été expérimentée à Chypre en 2013 où les comptes des clients ont été largement siphonnés. En France cette mesure est désormais applicable par simple ordonnance depuis le 20 août 2019.

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