Notre expertise fiscale porte sur un aspect plus complexe que celui de la fiscalité andorrane appliquée sur les personnes morales et les personnes physiques.
Dans le cadre d’une délocalisation ou d’une expatriation en Andorre, la problématique réside sur l’évaluation des conséquences décisionnelles dans la recherche du risque de requalification qui repose essentiellement sur la personne physique. Notre parfaite connaissance de l’environnement du droit fiscal français nous permet d’appréhender des situations complexes.
Notre approche est basée sur l’analyse systémique de la situation juridico-fiscale de nos clients afin d’élaborer l’architecture fonctionnelle future.
Nous travaillons en conformité avec le CGI, (Code Général des Impôts français) à la recherche d’un éventuel risque de requalification. L’identification du risque étant faite, nous pouvons ensuite élaborer nos préconisations.
Bon à savoir
Il faut éviter et repousser tout raisonnement simpliste. La facturation d’une société andorrane à une société française dont l’objet est purement fictif est un acte illégal. Ce schéma ressort de l’évasion fiscale ou de fraude fiscale. C’est hélas un conseil souvent entendu en Principauté d’Andorre et totalement erroné.
“Il est très important de s’assurer que les préconisations dispensées par un quelconque cabinet andorran répondre à la subtilité du Code Général des Impôts français”.
En effet, ce dernier considèrera indifféremment la personne morale de la personne physique en ignorant les conséquences décisionnelles. Attention également à l’abus de droit fiscal.
« La maîtrise de l’environnement fiscal français est notre spécificité »
La complexité et la subtilité de la fiscalité française impliquent d’envisager des architectures juridiques compatibles avec les lois de chaque pays concerné. Il convient ensuite de vérifier leur adéquation avec les conventions fisacles internationales.
Nous travaillons en concertation avec des cabinets français aguerris aux architectures juridiques internationales en matière de fiscalité.
En notre qualité d’expert fiscal, dans le but de préserver nos clients :
Nous refusons de participer à des montages non conformes au droit. Nous respectons scrupuleusement la règlementation sur la loi anti-blanchiment.
En parallèle de l’étude sur la création d’une société en Andorre, nous examinons la fiscalité appliquée à la personne physique. Cet examen nous permet d’en définir les conséquences en conformité avec le CGI et la CNDI. (Convention de non double imposition France / Andorre)
“Contrairement à ce que nous entendons trop souvent, la demande de résidence n’est pas un acte automatique et anodin. En effet, l’actionnaire d’une société andorrane peut demander le bénéfice de la résidence, mais attention.
La demande de résidence doit répondre aux critères émanant des deux pays concernés.
La notion de résidence n’entraine pas de fait la délocalisation du foyer fiscal. En effet, la notion de résidence et de résidence fiscale sont deux choses différentes.
En conséquence, se prévaloir du statut de résident fiscal andorran oblige au respect des règles législatives des deux pays”
Chaque situation demande une expertise approfondie sur la situation familiale et le modèle de vie du foyer. Mieuxfiscal a la capacité de vous offrir et de réaliser ces préconisations afin de sécuriser votre démarche.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’évaluer votre situation et la faisabilité globale de votre projet.
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