Expertise fiscale

NOTRE EXPERTISE FISCALE

 

Notre expertise fiscale porte sur un aspect plus complexe que la fiscalité andorrane qui est simple.
Dans le cadre d’une délocalisation ou d’une expatriation en Andorre la problématique réside dans le traitement du risque de requalification par le fisc français. (cf CQFS 20)

Notre parfaite connaissance de l’environnement et du droit fiscal français nous permet d’appréhender des situations complexes.

Notre approche est basée sur l’analyse systémique de la situation juridico-fiscale de nos clients afin d’élaborer l’architecture fonctionnelle future.
Nous travaillons en conformité avec le CGI, (Code Général des Impôts français) à la recherche d’un éventuel risque de requalification. L’identification du risque étant faite, nous pouvons ensuite élaborer nos préconisations.

MISE EN GARDE : le raisonnement simpliste consistant à ce qu’une personne crée une société en Andorre pour facturer des prestations de service à des sociétés françaises lui appartenant est illégal. Il positionne ce schéma dans une situation d’évasion fiscale ou de fraude fiscale. C’est hélas un conseil souvent entendu en Principauté d’Andorre et totalement erroné.

“Il est très important de vérifier que le conseil dispensé par un quelconque cabinet andorran soit en capacité de répondre à la subtilité du Code Général des Impôts français.”

En effet, ce dernier considère indifféremment la personne morale de la personne physique dans les conséquences décisionnelles. Attention également à l’abus de droit fiscal.

“La maîtrise de l’environnement fiscal français est notre spécificité”

La complexité et la subtilité de la fiscalité française impliquent d’envisager des architectures juridiques harmonisées avec les lois de chaque pays concernés. Il convient ensuite de vérifier leur adéquation avec les conventions internationales en matière de fiscalité.

Nous travaillons en concertation avec des cabinets français aguerris aux architectures juridiques internationales en matière de comptabilité et de fiscalité.

En notre qualité d’expert fiscal, dans le but de préserver nos clients il nous arrive de refuser de participer à des montages ne respectant pas les règles élémentaires du droit fiscal. Nous respectons également scrupuleusement la règlementation sur la loi anti-blanchiment.

 

    En parallèle de l’étude de la création d’une société en Andorre, il est fondamental d’étudier la fiscalité appliquée à la personne physique.

    “Contrairement à ce que nous entendons souvent il ne suffit pas d’être actionnaire et administrateur d’une société andorrane pour se prévaloir du statut de résident fiscal andorran.”

    Chaque situation oblige une expertise approfondie que Mieuxfiscal a la capacité de vous offrir et de réaliser afin de sécuriser votre démarche.

    N’hésitez pas à nous contacter afin d’évaluer votre situation et la faisabilité de votre projet.

    Recevez gratuitement notre fascicule informatif  “CQFS 20”