L’expatriation en Principauté d’Andorre est possible à deux niveaux :

Au bénéfice des entreprises personnes morales
Au bénéfice des personnes physiques

Ces expatriations s’opèrent dans le respect de la CNDI qui fixe les conditions juridico-fiscales entre les deux pays (France – Andorre)…
*CNDI (convention de non-double imposition entre la France et l’Andorre)

Expatriation des Entreprises

L’expatriation ou la délocalisation de tout ou partie de l’activité économique d’une entreprise en Andorre est un acte de gestion. Pour donner plus de visibilité à l’entreprise afin qu’elle puisse gagner en compétitivité. Pour augmenter ses marges et par voie de conséquence sa rentabilité. De fait, elle pourra provisionner pour assurer son développement futur. Il est important pour une entreprise de disposer des moyens pour faire face à l’évolution de son marché.

Expatriation des Particuliers

L’expatriation des particuliers, personnes physiques répond à la volonté d’augmenter ses revenus. C’est également l’expression visant à la consolidation de son patrimoine.

Deux possibilités, la demande de résidence active résultant d’une activité économique sur le territoire. La résidence passive correspondante à une activité économique à l’extérieur du territoire ou à un investissement mobilier ou immobilier.

Cependant, la délocalisation du foyer fiscal répond à des conditions particulières qu’il convient de définir précisément. Attention, la durée de séjour n’est pas le seul critère à retenir. Le centre des intérêts économiques et le mode de vie familial sont également des données décisionnelles.

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