Particuliers

PARTICULIERS

Particuliers, sachez que nous élaborons des solutions pour alléger la fiscalité des personnes physiques. L’objectif de nos préconisations est l’augmentation de leurs revenus, la protection et la sécurisation du patrimoine.
Une personne physique peut délocaliser sa résidence fiscale en Andorre afin de bénéficier des avantages fiscaux propres à la Principauté. Bien évidemment ceci oblige au respect des conditions légales suivant le statut choisi.

La délocalisation du foyer fiscal est un outil de défiscalisation efficace. En outre Andorre offre à ses résidents une couverture sociale de premier ordre.

Pourquoi s’installer en Andorre ?

– Profiter d’un environnement stable
– Sécuriser vos investissements
– Accroitre votre patrimoine
– Alléger votre fiscalité
– Supprimer les droits de succession
– Bénéficier d’un climat méditerranéen
– Vivre dans un environnement agréable et sécurisé
– Sa proximité avec la France
– Sa qualité de vie (sports, nature, animations, shopping, soins)

L’Accès à la Principauté d’Andorre

Pour les particuliers, l’accès à la Principauté d’Andorre est soumis à l’obligation de présenter un extrait de casier judiciaire vierge. C’est la condition rédhibitoire pour créer une société ou délocaliser votre foyer fiscal.

Quel statut de Résident choisir

Il existe trois sortes de statuts pour définir la résidence, la résidence active, la résidence passive et la non-résidence.

La résidence active

Elle oblige une durée de séjour de 183 jours par an et d’un dépôt de garantie de 15.000 €. Elle entraîne de fait la résidence fiscale en référence aux 183 jours.

La résidence passive

Elle oblige une durée de séjour de 90 jours par an et d’un dépôt de garantie de 50.000 €.

La non-résidence

Ce statut est celui du demandeur durant le process juridico-administratif visant à la demande de résidence ou la création de société. Ce statut est également celui d’une personne qui souhaite simplement ouvrir un compte bancaire en Andorre. Cette opération est soumise au respect avec la directive de l’OCDE sur l’échange automatique des données bancaires des non-résidents

La Résidence Active

Pour obtenir le statut de résident actif, il est nécessaire de créer une société commerciale en Principauté d’Andorre. La société andorrane disposera évidemment du statut de société résidente.

En qualité d’actionnaire disposant de plus de 20% du capital social de votre société, vous pourrez obtenir si vous le souhaitez le statut de Résident Actif.

La Résidence Passive

La résidence passive peut être obtenue suivant trois critères différents.

Elle est réservée aux personnes sans travail effectif en Principauté d’Andorre. Cependant  elle n’exclut pas totalement le fait de pouvoir disposer d’une activité lucrative. Attention ce statut n’entraine pas automatiquement la résidence fiscale.

Statut 01 : La Résidence sans activité lucrative

Pour obtenir le statut de Résident Passif l’intéressé doit réaliser un dépôt ou un investissement mobilier ou immobilier de 400.000 €.

Statut 02 : La Résidence pour les professionnels avec une projection internationale

Pour obtenir le statut de Résident pour les professionnels avec projection internationale, l’intéressé doit constituer une société commerciale dont le chiffre d’affaire réalisé hors de La Principauté d’Andorre doit être supérieur à 85%

Statut 03 : La Résidence pour raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif

Le demandeur doit jouir d’une reconnaissance internationale pour son activité dans les secteurs scientifique, culturel ou sportif.

L’actionnaire de société non-résident

Vous pouvez posséder une société en Andorre et conserver votre résidence fiscale actuelle. La déclaration fiscale se fera en respect de la convention de non-double imposition s’il y a.

La résidence fiscale

L’obtention de la résidence fiscale doit être compatible avec la situation familiale du bénéficiaire. Le véritable risque de requalification fiscale se trouve dans cet aspect.

Il faut avoir une position claire afin de pouvoir opposer son statut de résident fiscal à l’administration fiscale française. En cas de remise en cause, il faut garder à l’esprit la notion d’opposabilité.

“Profitez d’Andorre, confiez-nous les tâches administratives”

“Une expatriation ne doit pas se faire à la légère. Il est primordial de bien considérer le contexte familial, professionnel, patrimonial et successoral.”

La fiscalité des résidents

  • Pas d’impôt sur la fortune.
  • Pas d’imposition sur les dividendes.
  • Pas droit de succession (fiscalité suivant foyer fiscal des ayants droits).
  • Pas de taxe sur les plus-values (excepté les immobilières en Andorre).
  • Pas de taxe
  • Pas d’impôt foncier.

Nos services

    • Constitution du dossier d’enregistrement administratif
    • Constitution du dossier d’autorisation des investissements étrangers
    • Rédaction des actes juridiques
    • Tenue de comptabilité
    • Déclarations fiscales
    • Formalités d’immigration
    • Constitution du dossier de demande de résidence active
    • Constitution du dossier de demande de résidence passive
    • Accompagnement pour l’ouverture des comptes bancaires
    • Constitution du dossier notarial
    • Accompagnement chez le Notaire pour la signature des écritures
    • Inscription CASS
    • Renouvellement de la carte de résident
    • Déclarations fiscales IRPF & IRNR
    • Demande de permis de conduire

Quelle couverture sociale en Andorre ?

La CASS (Caixa andorrane de sécurité sociale) est une des meilleures couvertures sociales au monde. Tout résident actif andorran ainsi que sa famille bénéficient de la couverture sociale. La cotisation d’un chef d’entreprise est fixe. Elle n’est pas indexée aux revenus.

Il existe une convention de soin liant l’Andorre, la France, l’Espagne et le Portugal. Le cotisant peut ainsi se faire soigner invariablement dans ces quatre pays sous convention.

Réservez un rendez-vous pour faire le point sur votre situation personnelle.

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